Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 17 septembre 2019 et le 17 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Corse informe le tribunal qu'elle n'a pas de créance à faire valoir.

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d’irrégularité.

Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par sa directrice, déclare qu'elle entend exercer ses droits dans le cas où la responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle déclare ne pas

S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 14.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise indique qu'elle a servi des prestations à M.

du 13 mai 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel pour une durée de

public, et de surseoir à statuer sur les débours de la caisse primaire dans l'attente d'une consolidation de Mme A.

B et Mme B, en les distinguant des conséquences normalement prévisibles de sa pathologie initiale ou de toute autre cause ; 6°) d'évaluer les débours de la caisse primaire d'assurance maladie et d'indiquer

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et les conclusions du pôle inter-caisses de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault sont rejetées.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 10.

primaire d'assurance maladie a mené une enquête au sein du centre de santé sans lui transmettre l'ensemble des documents recueillis et ses constatations ; en l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie

Quant aux préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 19.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

En ce qui concerne les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance

du 7 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a confirmé le rejet de sa demande d’aide médicale d’Etat ; 2°) d’enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie