A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bapcérès, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, T.

refusé de délivrer les visas sollicités par une décision du 21 décembre 2022, dont les requérants demandent au tribunal l'annulation. 2.

Par une ordonnance en date du 6 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif a, dès lors qu'un délai de six mois s'était écoulé depuis la saisine du tribunal administratif par le requérant, décidé

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, S.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Par la présente requête, M. B... demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration pénitentiaire sur sa demande.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A. Claudé-Mougel La présidente, signé A. MenasseyreLa greffière, signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans

Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler ses comptes-rendus d'évaluation 2021 et 2022 et le formulaire d'entretien professionnel du 4 avril 2022.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif. La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.

rend la décision exécutoire.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

D..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté son recours préalable du 10 juillet

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

D C, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie