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2 843 résultats pour « décision sur une question non inscrite à l'ordre du jour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304584_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une lettre du 2 mai 2023, ils ont demandé au maire de la commune de Conques-sur-Orbiel d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation partielle du PLU, en tant qu’il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307046_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une lettre du 2 mai 2023, ils ont demandé au maire de la commune de Conques-sur-Orbiel d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation partielle du PLU, en tant qu’il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309619_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309620_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406957_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A avant que la décision du juge des enfants concernant sa minorité soit intervenue. 10. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502786_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

son nom dans le système d’information Schengen aux fins de non admission ou, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution dudit arrêté dans l’attente de l’étude de sa minorité par le juge des enfants

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300953_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient qu'il a travaillé 50,5 heures en février 2021 et non 92 heures comme indiqué par la caisse d'allocations familiales, de même qu'il a travaillé 42 heures en mars 2023 et non 86 heures et n'a

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100803_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 12 mars 2021, la SAS Ikos Environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

4ème chambre

DTA_2301123_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A contre la décision du 14 novembre 2022 refusant d'y répondre. Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203276_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dans le master mention " mécanique " parcours " calcul et simulation en ingénierie mécanique " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir dans l'attente du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102610_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une décision du 29 juin 2021, dont M.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2420066_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par décision de la Chambre de première instance du 6 juin 2023, confirmée par décision de la Chambre d'appel du Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux du 7 août 2023, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301322_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 27 août 2023, l'autorité rectorale a établi ce tableau d'avancement sur lequel le nom de Mme B ne figurait pas.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100488_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

utile dans le cadre des délibérations de l'assemblée délibérante ", soit, en particulier, les décisions portant refus d'inscrire à l'ordre du jour du conseil de la métropole Rouen Normandie la question

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TA

Juge unique 8

DTA_2200736_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre

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TA

4ème chambre

DTA_2104592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 11.

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TA

1ère chambre

DTA_2201607_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du code la santé publique prévoit, s'agissant des " médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ", qu'ils " ne peuvent

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301353_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

produite par les requérants concerne une demande d'annulation d'une décision de rejet du recours gracieux en date du 21 mars 2022 et non pas la décision contestée en l'espèce portant rejet du recours

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317577_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il soutient que : les délibérations du jury sont entachées d’un vice de forme, faute d’être revêtues du nom, du prénom et de la qualité de leurs auteurs ; ces délibérations et la décision de non-admission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101867_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ".

Source officielle

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