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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304584_20260409
9 avril 2026
Par une lettre du 2 mai 2023, ils ont demandé au maire de la commune de Conques-sur-Orbiel d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation partielle du PLU, en tant qu’il
DTA_2307046_20260409
5ème Chambre
DTA_2309619_20250410
10 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. Sur la recevabilité : 3.
DTA_2309620_20250410
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406957_20240329
29 mars 2024
A avant que la décision du juge des enfants concernant sa minorité soit intervenue. 10. M.
1ère chambre
DTA_2502786_20260213
13 février 2026
son nom dans le système d’information Schengen aux fins de non admission ou, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution dudit arrêté dans l’attente de l’étude de sa minorité par le juge des enfants
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300953_20241108
8 novembre 2024
Il soutient qu'il a travaillé 50,5 heures en février 2021 et non 92 heures comme indiqué par la caisse d'allocations familiales, de même qu'il a travaillé 42 heures en mars 2023 et non 86 heures et n'a
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100803_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 12 mars 2021, la SAS Ikos Environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème chambre
DTA_2301123_20250121
21 janvier 2025
A contre la décision du 14 novembre 2022 refusant d'y répondre. Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. 5.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203276_20220713
13 juillet 2022
dans le master mention " mécanique " parcours " calcul et simulation en ingénierie mécanique " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir dans l'attente du
1ère Chambre
DTA_2102610_20230420
20 avril 2023
Par une décision du 29 juin 2021, dont M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2420066_20250701
1 juillet 2025
Par décision de la Chambre de première instance du 6 juin 2023, confirmée par décision de la Chambre d'appel du Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux du 7 août 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2301322_20250605
5 juin 2025
Par un arrêté du 27 août 2023, l'autorité rectorale a établi ce tableau d'avancement sur lequel le nom de Mme B ne figurait pas.
2 ème Chambre
DTA_2100488_20221201
1 décembre 2022
utile dans le cadre des délibérations de l'assemblée délibérante ", soit, en particulier, les décisions portant refus d'inscrire à l'ordre du jour du conseil de la métropole Rouen Normandie la question
Juge unique 8
DTA_2200736_20240611
11 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
DTA_2104592_20230623
23 juin 2023
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 11.
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du code la santé publique prévoit, s'agissant des " médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ", qu'ils " ne peuvent
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
produite par les requérants concerne une demande d'annulation d'une décision de rejet du recours gracieux en date du 21 mars 2022 et non pas la décision contestée en l'espèce portant rejet du recours
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317577_20260211
11 février 2026
Il soutient que : les délibérations du jury sont entachées d’un vice de forme, faute d’être revêtues du nom, du prénom et de la qualité de leurs auteurs ; ces délibérations et la décision de non-admission
DTA_2101867_20230411
11 avril 2023
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ".
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