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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201287_20240312
12 mars 2024
Delpuech a été désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, Mme E désignée par le procureur général de la cour de cassation, M. B et M.
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2203137_20250526
26 mai 2025
Hannoyer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402182_20250312
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge social
DTA_2103856_20221003
3 octobre 2022
Mme B a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 6 avril 2021, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne a notifié à M.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208965_20241119
19 novembre 2024
de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411140_20260401
1 avril 2026
est désigné en qualité d’expert.
JU Chambre Sociale
DTA_2402660_20260106
6 janvier 2026
A été entendus au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2309217_20250422
22 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2205911_20240206
6 février 2024
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403376_20260402
2 avril 2026
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2403499_20260423
23 avril 2026
DTA_2403774_20260305
5 mars 2026
DTA_2404063_20250528
28 mai 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504044_20260226
26 février 2026
Les requérants remettent en cause les conclusions des rapports concluant à la non-décence de trois des logements qu’ils proposent en location et qui ont conduit la caisse d’allocations familiales à suspendre
DTA_2504045_20260226
DTA_2504046_20260226
Pole Social (JU)
DTA_2307361_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, les observations de M. A... B....
DTA_2108477_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêt du 21 février 2020, la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Rennes a déclaré M.
Magistrat Fraisseix
DTA_2402568_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, la caisse d'allocations familiales du département de La Réunion conclut au rejet de la requête.
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