Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 5 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

mise en arrêt pour maintenance ; des désordres ont été constatés sur l'ouvrage ; - des mesures ont déjà été prises ; un expert missionné par la société pour déterminer l'étendue et les causes des désordres

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, demande à être mis hors de cause, de rejeter toutes les autres demandes et

’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 juillet 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

La société Novélia Résidences demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Terrasse a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2024 et 6 juin 2025, la société anonyme (SA) Geopetrol, représentée par Me Naugès, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 6 juin 2025, la société anonyme (SA) Geopetrol, représentée par Me Naugès, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D sollicite l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour. Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M.

a d'ores et déjà été assurée par la réalisation de travaux à la demande de la commune de Lille ; - le retrait de la décision en litige n'a pas eu pour conséquence de rendre caduques les offres d'achat

Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Mauves-sur-Loire ne s'est pas opposé aux travaux en cause. Le 11 septembre 2019, M.

du 29 avril 1972 ; en tout état de cause, l'arrêté du 29 avril 1972 a été publié au bulletin officiel municipal de la ville de Paris des 1er, 2 et 3 mai 1972 ; - l'arrêté du 29 avril 1972 est nécessaire

En troisième lieu, selon l'article 29 de l'arrêté du 26 novembre 2012 : " Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

A C doit être regardé comme demandant au tribunal, d'annuler la signification de titres de recettes avec demande de paiement du 20 juillet 2021, ensemble les titres exécutoires des 4 novembre et 30 novembre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 9 août 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande.

les dépens. 3°) à titre infiniment subsidiaire, au rejet des demandes indemnitaires de Mme B...

Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de l’arrêté d’opposition à sa déclaration préalable du 26 juillet 2022 ainsi que de la décision du 7 octobre 2022 de rejet de son recours gracieux

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de