Vu : - le code de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

des dettes de () charges. / Le caractère temporaire de la difficulté se traduit par la reprise effective du paiement du loyer et des charges courants. () ".

Au cours de ces entretiens, ont été évoquées les difficultés rencontrées par M. C depuis sa prise de poste.

Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales ". 12.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

Elève de l'institut régional d'administration (IRA), M.

Celui-ci accomplit, au nom de l'autorité compétente et pour le compte du gestionnaire, les actes d'administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées.

Elle soutient qu'elle rencontre des difficultés pour effectuer les gestes de la vie quotidienne.

Les difficultés personnelles rencontrées par Mme A lors du décès de proches, dont l'administration n'a pas été informée, n'expliquent pas l'ensemble de ses oublis et de sa désinvolture.

Cependant, la requête de la société Car Marketing System ne comporte aucune conclusion relative à ces impositions.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

Elle demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de lui communiquer les documents relatifs à cette fin de relation

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation et d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande

Par une décision du 3 janvier 2020, le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Il soutient qu'il éprouve d'importantes difficultés pour se déplacer. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le département de la Vendée conclut au rejet de la requête.