La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer

du directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique du 26 octobre 2022.

Descombes ; - les observations de Me Hallouet, représentant la société SMACL; - les observations de Me Hurstel, représentant la société Generali Iard ; -et les observations de Me Chanet, représentant

La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer

Si les requérantes soutiennent que la société Optinnov avait d’autres « directors » à l’île Maurice, l’administration fait valoir que les deux directeurs mauriciens ont été nommés afin de se conformer

En 2012, suite à une fusion-absorption par la société Poweo, ses parts de Direct Energie ont été échangés le 11 juillet contre 20 372 actions de la société Poweo-Direct Energie, renommée par la suite Direct

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le président directeur général de l'ASP conclut au rejet de la requête.

Ce directeur consulte le cas échéant le directeur général de l'agence régionale de santé dans lequel un des membres a son siège.

L'article L. 5132-7, dans sa rédaction applicable au litige, confie au ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

L'article L. 5132-7, dans sa rédaction applicable au litige, confie au ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

L'article L. 5132-7, dans sa rédaction applicable au litige, confie au ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

À la suite de la production d'éléments complémentaires par la société requérante, la directrice générale de D, a par trois décisions du 6 juillet 2021, d'une part, arrêté à 452 889,50 euros le montant

Par un arrêté n° 2019-625 du 23 août 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a retiré l'agrément qui avait été délivré à la société ATS Ambulances en vertu des dispositions

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Par une décision du 11 janvier 2018, le directeur général de l’ARS a rejeté sa demande.

En ce qui concerne la rémunération du directeur général : 8.

La société Marseille Courses a formé un recours gracieux contre cette décision le 8 juillet 2021, que le directeur général de l'OFII a rejeté le 5 août 2021.

La société requérante soutient que ces dépenses sont justifiées par la participation directe aux opérations de recherche et de développement de son président-directeur général qu'elle a rémunéré, et qu'elle

Par une décision du 11 janvier 2018, le directeur général de l’ARS a rejeté sa demande.

D et de la société Generali IARD, enregistrées respectivement sous les n°s 2203238 et 2211018 sont relatives à un même fait générateur.