leurs protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise ; 2°) de réserver les dépens.

B... représentée par Me Martineu, ne s’oppose pas à l’organisation d’une expertise sous les protestations et réserves d’usage et demande au juge des référés de de limiter la mission de l’expert aux seuls

instance de l’ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine ; 2°) d’enjoindre à ce même conseil interdépartemental de déférer cette même infirmière devant la chambre disciplinaire de première instance

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

D'autre part, s'agissant du référé provision n° 2403357, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

leurs installations.

l'autoriser à poursuivre sa scolarité en deuxième année, sous réserve du rattrapage des matières non validées de première année.

Toutefois, les conditions physiques et médicales d'aptitude permettant d'intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale ne sont pas les mêmes que celles qui permettent d'intégrer la réserve

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du même code : « Sous réserve de l'absence de menace

La présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées en ce sens par l’association requérante doivent également être rejetées.

Eu égard au motif d'annulation retenu, et sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, l'exécution du présent jugement implique la délivrance à Mme A d'un titre de séjour portant

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

: 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de désignation d'expert ; 2°) de statuer ce que de droit sur les dépens de l'instance.

Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 8. M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Anse de la Réserve doit être rejetée.

opérations à la société AXA France IARD, son assureur et de réserver les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, première conseillère, - les conclusions de M.

Il ressort des motifs de la décision attaquée que la commission supérieure d'appel de la FFF a considéré, d'une part, que l'équipe première du FC Chamois Niortais, évoluant en Ligue 2, avait disputé son