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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411103_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect
Source officielle5ème chambre
DTA_2208527_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté en défense que, contrairement à la première infection, l'infection Candida Parapsilosis n'était ni présente ni en incubation au moment de la prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501254_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
. - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304972_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne a accordé à son fils une aide humaine aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307506_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Essonne a attribué à son enfant A une aide humaine mutualisée aux élèves
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'autonomie du Loiret le 25 janvier 2023, rejetant leurs recours administratifs préalables obligatoires formés à l'encontre de la décision du 7 novembre 2022 attribuant pour Louka une aide mutualisée aux élèves
Source officielle8ème chambre
DTA_2103651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle fait valoir que sa créance définitive s'élève à 44 468,43 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205645_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... ne puisse plus se rendre fautif de gestes et d’attitudes qui puissent nuire à l’intégrité morale et physique des élèves.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
parcours de scolarisation et/ ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social en vue d’une orientation en ULIS ou en SEGPA et le bénéfice d’un accompagnant des élèves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303809_20260218
18 février 2026
18 février 2026
-Sous réserve des dispositions du III, les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
.°) d'enjoindre à l'administration d'effacer la sanction du dossier de l'élève.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - cette décision méconnaît le protocole sanitaire adressé aux chefs d'établissement scolaire ; - elle est constitutive d'une rupture d'égalité, dès lors que les élèves des lycées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203529_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée d'accompagnant d'élève
Source officielle12eme chambre
DTA_2309343_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour confirmer l'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation présentée par Mme A..., le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’insertion professionnelle de l’intéressée ne pouvait
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202588_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Dans ces conditions, eu égard par ailleurs au montant élevé des revenus en cause (46 400 euros), il ne peut se prévaloir de la doctrine administrative accordant une tolérance en faveur des contribuables
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2409374_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il peut également prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403202_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ce qui constitue ainsi un projet d'insertion ; il ne peut être affirmé que 100 % des personnes recrutées au sein d'une entreprise d'insertion sont des travailleurs défavorisés dès lors qu'il n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400515_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
représentée par Me Guyomard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102988_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.
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