réside " normalement " au domicile conjugal.

A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toutefois, s'il soutient qu'il vit en France depuis 2018 avec son épouse et ses quatre enfants, il ressort des pièces du dossier qu'il vit actuellement sans domicile fixe, qu'il dort dans sa voiture et

Le 11 octobre 2023, elle a quitté le domicile conjugal et a déposé plainte contre son mari pour des faits de violences physiques et verbales qui auraient débuté lorsqu'elle est arrivée en France.

L’intéressé est séparé de son épouse, de même nationalité, depuis l’année 2012 en raison de violences conjugales.

Il ressort du jugement du tribunal de grande instance de Reims du 16 mars 2011 qu'elle a quitté le domicile conjugal le 24 septembre 2009.

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

B avant de prendre à son encontre la décision portant obligation de quitter le territoire attaquée. 4.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toutefois, il est séparé de celui-ci depuis l’année suivante et départ de la mère de l’enfant du domicile conjugal dans un contexte de violences domestiques.

A est séparé de son épouse et a demandé le divorce en novembre 2024.

C fait valoir que l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français porte atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants nés en 20015 et 2017 dès lors que son épouse étant d'une nationalité

A a déposé une main courante pour exposer que son épouse profitait pécuniairement et administrativement de lui et qu'elle avait quitté le domicile conjugal.

F et son épouse auraient une adresse commune à la date de l'arrêté attaqué. Si M.

de nationalité française, laquelle a d'ailleurs déposé une main courante le 3 mars 2022 pour abandon de domicile conjugal de son époux depuis début février 2022 et indique avoir engagé une procédure de

et familiales et, d'autre part, a fait obligation à Mme A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance après tentative de conciliation du 18 décembre 2017 constate l'accord des parties sur l'attribution à l'épouse du domicile conjugal et n'accorde aucun délai

Son épouse peut se rendre en Tunisie.