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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100351_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 17 mars 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de
7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
Atteint de la maladie d'Alzheimer, il était accompagné de son épouse, Mme H, qui n'était toutefois pas admise à entrer à ses côtés dans le service des urgences.
2ème Chambre
DTA_2201424_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 mars 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Garelli demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 17 janvier
3ème Chambre
DTA_2202708_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 27 janvier 2022, M.
8ème chambre
DTA_2302676_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C B épouse A et M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513136_20251218
18 décembre 2025
C... épouse A....
1ère chambre
DTA_2308363_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Nicolas, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
DTA_2308845_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2300596_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Reconduite à la frontière
DTA_2401514_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Elsaesser, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305930_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Rossler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2400189_20260203
3 février 2026
Mme B... épouse C... demande l’annulation de ce courrier. 2.
11ème Chambre
DTA_2216040_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal :
4ème Chambre
DTA_2106119_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de
DTA_2103579_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2ème chambre
DTA_2308382_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B...
6ème chambre
DTA_2405282_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet
11ème chambre
DTA_2305307_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2403520_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°)
DTA_2200923_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle
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