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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500062_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301631_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu : - le jugement n°2101080 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n°2301631 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A et la SCP Lao Cap Ferrat, qui reprend ses écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302867_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501551_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503168_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n°2400978 rendue le 3 mai 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301565 rendue le 13 juillet 2023 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503172_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301732 rendue le 28 juillet 2023 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503390_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400605 rendue le 6 mai 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503399_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400494 rendue le 27 mai 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503400_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301735 rendu le 13 juin 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503472_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2402081 rendue le 29 août 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503493_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401843 rendue le 4 décembre 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401865_20250207
7 février 2025
7 février 2025
requête enregistrée le 2 août 2024, Mme C D, représenté par Me Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2501548_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête comme non-fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une décision du 9 mai 2025, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
Source officielleChambre 2
DTA_2002147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu l'ordonnance N° 2002092 du 22 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... soutient que les consultations prévues par le code de l’urbanisme n’auraient pas été réalisées, au motif que la décision contestée ne les mentionne pas, sans préciser les consultations qui feraient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Féral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 21 sur 1467