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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle peut, pour certaines races déterminées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, être incluse dans le document d'identification ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205389_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400034_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur le motif tiré de ce que, bien que situé dans un secteur déjà urbanisé identifié
Source officielle3ème chambre
DTA_2303932_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De même, si la demande ne comporte pas d'éléments d'identification, et si elle consiste donc à demander la communication de tous les documents qu'une administration serait susceptible de retrouver, elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2304403_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De même, si la demande ne comporte pas d'éléments d'identification, et si elle consiste donc à demander la communication de tous les documents qu'une administration serait susceptible de retrouver, elle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A le 18 mai 2021 dont le rapport a été rendu le 22 mai 2024, est nécessaire car l'ensemble des désordres n'a pas clairement été identifié et le chiffrage des frais pour la remise en conformité n'a pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904636_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316589_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B ne sont pas fondés et d'autre part, qu'il n'est pas en mesure de produire des copies lisibles des signatures des arrêtés attaqués, permettant l'identification de leurs auteurs.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des risques psychosociaux et non d'identifier les risques susceptibles d'entraîner une réduction du temps de travail ; les critères ainsi retenus par le département relèvent de facteurs qui ne sont pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
nécessaires sur les animaux identifiés comme malades ou blessés, sans être nécessairement isolés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600544_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’identifier ou confirmer l’absence de base légale ; 2°) d’ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203094_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, relatif au contenu du règlement du plan local d'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier,
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ce dernier précise les éléments d'identification du titulaire du compte, lorsqu'il agit en qualité de bénéficiaire d'une procuration dans les conditions visées au troisième alinéa du III de l'article 344
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200560_20230828
28 août 2023
28 août 2023
à la suite du premier accedit qui s'est tenu le 25 mai 2023, il a relevé notamment que le rapport type " SEI " du contrôleur technique de la société Apave Sudeurope dressé le 8 octobre 2021 est identifié
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Toutefois, il ressort du plan de zonage que celui-ci n’identifie pas de zones humides.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2305012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la décision attaquée pouvait également être fondée sur le motif tiré de ce que, bien que situé dans un secteur déjà urbanisé identifié au sein du schéma de cohérence territoriale,
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907498_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les traitements réalisés sur les fichiers disponibles ont conduit à l'identification de ruptures de séquences dans la numérotation des tickets de caisse ainsi que d'anomalies dans le numéro d'ordre des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officiellePage 21 sur 1707