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7 656 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206686_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

J K et Mme H A B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I, E et D, et leur petit-fils mineur F ainsi que Mme C L K, représentés par Me Vérité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311816_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

la non-production du jugement supplétif sur la base duquel cet acte a été établi et, d'autre part, d'incohérences dans les déclarations de la réunifiante quant à l'identité du père de l'enfant. 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200897_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316943_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411247_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En quatrième et dernier lieu, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200763_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A E D, ressortissant kenyan, né le 3 août 1978, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 octobre 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502146_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de délivrer sans délai une attestation de prolongation d’instruction en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902654_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

un rapport juridique au cours duquel des prestations réciproques sont échangées, la rétribution perçue par le prestataire constituant la contre-valeur effective du service fourni au bénéficiaire. 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314881_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (). ". 6.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409587_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., qu’elle présente comme son conjoint, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209732_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire () ". 4.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106631_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

les années précédente et que ses revenus sont demeurés identiques.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213850_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410067_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec () le bénéficiaire de la protection subsidiaire (). ". 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302919_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407097_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants H... B... A..., I... C... A... et J... C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307343_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (). ". 5.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318418_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404934_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : - la décision peut également être fondée sur l’absence de certitude quant à l’identité de la concubine alléguée au regard des discordances entre les déclarations de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311694_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle

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