de communications électroniques, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, constituée d'un pylône treillis d'une hauteur de 24,25

, ont le caractère d'équipements publics. 28.

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 18.

, il serait inopportun de mettre à sa charge les frais de l'instance compte tenu de son budget très réduit.

pour la vente d'équipements et de prestations destinés à réaliser des économies d'énergies et sur l'interdiction de démarchage d'un consommateur inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2024 du maire d'Onet-le-Château portant opposition à la déclaration préalable n° DP 12176 24 A0155 de travaux en vue de l'installation

de cet équipement de radiotéléphonie.

l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Félines en Ardèche s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 avril 2025 (complétée le 6 mai suivant) pour l'installation

d'antennes-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre à la maire de Nantes, à titre principal, de lui délivrer la décision de non-opposition à la déclaration préalable objet de la présente instance

national par le réseau de téléphonie mobile, et à sa situation d’éloignement des zones desservies en électricité.

Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'urgence est présumée en matière d'installation d'infrastructures de téléphonie mobile ; -le territoire de la commune n'est pas

téléphonie mobile et d’une zone technique sur un immeuble sis 45 boulevard Saint-Aignan à Nantes.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Plougrescant s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l’implantation d’un relais de téléphonie

décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Trosly-Breuil s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 060 647 23 T0041 déposée le 13 novembre 2023 pour l'implantation d'une station de téléphonie

3°) d'enjoindre au maire de Mison de la laisser, ou toute entreprise mandatée par elle, pénétrer sur cette parcelle pour examiner, remplacer éventuellement et mettre en service les antennes et équipements

en litige est indispensable au déploiement des réseaux de téléphonie mobile ; - en outre, le territoire voisin du projet n'est pas couvert par son réseau propre de téléphonie mobile ; le présent site

Par ailleurs, la déclaration préalable attaquée, qui a pour objet l’implantation d’antennes de téléphonie mobile, participe au déploiement du réseau de la société Bouygues Telecom.

Or, l'implantation de l'antenne relais de téléphonie mobile est nécessaire à l'accomplissement d'un service d'intérêt collectif, en l'occurrence le fonctionnement des réseaux de télécommunication.

couvert par les réseaux de téléphonie mobile propres à cet opérateur, pour le compte duquel le projet est envisagé.

La société Orange a déposé, le 9 novembre 2019, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile treillis de 30 mètres de hauteur, de trois antennes en tête de pylône