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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302642_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400768_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201274_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de la greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2104136_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2302822_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203846_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201447_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303150_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300553_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300554_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105077_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103927_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203843_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501551_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302459_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2113163_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002481_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909019_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202520_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100688_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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