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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
Sur l'office du juge et la recevabilité des conclusions des parties : 5.
7ème chambre
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Villejuif : 3.
DTA_2203161_20230919
4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense : 3. La circonstance que les signataires des mémoires en défense, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2006459_20220715
15 juillet 2022
C présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.
8ème chambre
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
7ème Chambre
DTA_1904742_20230127
27 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité de la requête enregistrée sous le n° 1904742 : 3.
6ème Chambre
DTA_2315516_20250725
25 juillet 2025
1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
Il y a lieu de joindre ces trois requêtes, qui présentent à juger des questions communes, pour qu'il y soit statué par un jugement unique. Sur la recevabilité 3.
1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2201916 : 3.
DTA_2302781_20251211
11 décembre 2025
DTA_2401566_20251211
DTA_2202583_20241122
22 novembre 2024
Il y a lieu de les joindre aux fins d'y statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2021 : 3.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300375_20250203
3 février 2025
Les requêtes n°s 2300375, 2300376, 2300377, 2301208 et 2301209 présentées par Mme F présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2101661_20230929
29 septembre 2023
Ces deux requêtes présentent à juger les mêmes questions de droit et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2113875 : En ce qui concerne la qualité pour agir de l'association requérante : 3.
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
Il y a donc lieu de joindre ces deux instances pour statuer par un seul jugement.
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Bois-Colombes : 3.
4ème Chambre
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
Il y a lieu de joindre ces affaires qui présentent à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : En ce qui concerne l'instance n° 1906038 : 2.
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