Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

d’avoir initié des démarches tendant à l’obtention d’un titre de séjour en cours de validité ; - elle peut justifier de l’existence de moyens sérieux d’annulation, et tenant : à l’erreur manifeste

de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a formulé une demande de titre de séjour le 8 avril 2024 et a reçu deux récépissés dont le dernier a expiré le 3 septembre 2025.

2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de travail, à titre subsidiaire, de lui délivrer un récépissé autorisant le séjour et le travail dans l'attente du jugement au fond, à titre plus subsidiaire, de saisir la commission du titre de séjour

délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou à défaut de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour assorti d’une autorisation de travail, dans un délai

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un document provisoire de séjour

la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant".

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

A n'a jamais été titulaire d'un titre de séjour.

de séjour portant la mention « salarié » et, à défaut, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour assorti d’une autorisation de travail lui permettant de séjourner régulièrement en France

provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

La décision consulaire comporte une case cochée portant le numéro 10 et la mention " Les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ". 8