Dès lors que son contrat de travail est arrivé à terme le 31 août 2022, elle a pu bénéficier, entre le 12 juillet et le 31 août 2022, de 51 jours de congés, quotité également supérieure aux jours de congés

la maladie et les fonctions ; le taux d’incapacité attribué lors de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est supérieur à 50 % et inférieur à 80 % ; une expertise médicale est nécessaire

2024 son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Par une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de la Haute-Garonne, Mme B a été reconnue travailleur handicapé suivant une fracture multiple du pied droit survenue le 11

Par une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de la Haute-Garonne, Mme B a été reconnue travailleur handicapé suivant une fracture multiple du pied droit survenue le 11

Par une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de la Haute-Garonne, Mme B a été reconnue travailleur handicapé suivant une fracture multiple du pied droit survenue le 11

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

pendant une durée consécutive de plus d’un an, la perte de son emploi et la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

2 se prolonge au-delà d'une durée équivalente à trois jours travaillés, l'employeur convoque l'agent à un entretien afin d'examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités

2 se prolonge au-delà d'une durée équivalente à trois jours travaillés, l'employeur convoque l'agent à un entretien afin d'examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne, dans un avis du 9 septembre 2020, lui a accordé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Il a été reconnu travailleur handicapé en 2007. Le poste qu’il occupait a été supprimé en novembre 2018.

à Mme A... et dénigrant son travail.

de travail ; il a toujours donné satisfaction auprès de ses employeurs et il n'a cessé de travaillé que parce qu'il a été victime d'un grave accident de travail ayant nécessité son hospitalisation durant

compensation du handicap (PCH), à la somme de 147 346,77 euros.

E est atteint depuis plusieurs années d'une spondylarthrite sévère ankylosante pour laquelle la qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue en novembre 2003 et qui a justifié son placement en congé

Ces frais ayant été utiles à la résolution du litige, il y a lieu d'indemniser le requérant à hauteur de cette somme.

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Sur le cadre juridique du litige : 2.