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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400318_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ressortissant tunisien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) en vue d'occuper le poste de brodeur sur machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404217_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
S’il se prévaut d’une réorientation dans le domaine de l’hôtellerie et d’une proposition de contrat d’alternance auprès de l’entreprise La halle de la machine, ces éléments sont postérieurs à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501061_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
documents de la consultation et notamment des prescriptions techniques ; - la communauté d'agglomération n'a pas fixé d'autres prescriptions techniques que celles qui résultent de la directive machines
Source officielle9ème chambre
DTA_2409785_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, l’intéressée se prévaut d’une promesse d’embauche du 23 janvier 2024 sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée auprès de la société « Top machine location ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300834_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il a aussi été observé que l'ancien local sanitaire du camping a pu être ouvert pour y raccorder deux machines à laver.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300118_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
modifier les rendez-vous au parloir du quartier d'isolement et du quartier disciplinaire fixés par les familles ; de cesser d'imposer aux familles le parloir pour le quartier disciplinaire le dimanche matin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400145_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, portée à trois ans pour les infractions mentionnées au 10° du présent article, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201876_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
. / En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608937_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
que la fermeture lui cause un préjudice grave et immédiat ; elle emporte des conséquences économiques immédiates et irréversibles ; elle devra continuer à régler ses charges (loyer, crédits-baux machines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301798_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A C, représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 20 janvier 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509277_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Maachi, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assignée à résidence pour une durée d’un an.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle n’a retenu que les entités vendant des machines qui s’apparentent à des systèmes d’équipement ainsi que des consommables.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Société Auvergnate d'Isolation Rationnelle (SADIRA), son assureur, la société Allianz, l'EURL De Miranda-Pradillon, la SAS SAGITHERM Centre (Saterme société application thermique et refroidissement machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100300_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minium d'habitabilité ; or en l'espèce, il ressort de l'attestation produite par ses locataires que le bien dont s'agit ne comprenait qu'une machine
Source officielle6ème chambre
DTA_2101743_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; / -hôtels et hébergement similaire ; / -location et location-bail de véhicules automobiles ; / -location et location-bail de machines
Source officielle8ème chambre
DTA_2203239_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le 13 février 2020, le médecin de prévention a préconisé une reprise d'activité hors de la direction de l'éducation et des collèges et sans conduite de véhicule professionnel ni utilisation de machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des dispositions environnementales de nature à éviter toute pollution sonore ou olfactive alors que la notice descriptive fait allusion aux " nuisances aux riverains causées par la dissémination de machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2402370_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
E... a cédé à la société Moulin de la Planchotte, le 30 avril 2004, son fonds de commerce, créé le 1er mars 1973, lequel avait pour objet social « Centrale électrique, achat et vente de machines-outils
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