Il en résulte que les moyens relevant de la légalité externe de l'arrêté du 9 janvier 2024 ainsi que, en tout état de cause, celui tiré de l'irrégularité de sa notification, ne peuvent qu'être écartés

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire.

En tout état de cause, la décision a été signée par M.

Il en résulte que les moyens relevant de la légalité externe de l'arrêté du 9 mars 2024 ainsi que, en tout état de cause, celui tiré de l'irrégularité de sa notification, ne peuvent qu'être écartés comme

En tout état de cause, la décision a été signée par une autorité compétente, est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du

En tout état de cause, la décision a été signée par une autorité compétente, est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du

En tout état de cause, cette décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

B..., assisté de Mme A..., interprète, - le préfet de la Loire-Atlantique n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.

Cotte a été entendu au cours de l'audience publique.

D, magistrat-désigné ; -les observations de Me Airiau, représentant Mme E, assistée d'un interprète ; La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 novembre 2024 : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - les observations de M.

Meekel, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En tout état de cause, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'irrecevabilité soulevée en défense, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

En tout état de cause, lorsque le préfet du Nord a pris le 19 septembre 2023 la décision attaquée faisant obligation à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.