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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304075_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par arrêté en date du 20 mars 2023, le maire de Beaucaire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une antenne de téléphonie mobile de
Source officielle6ème chambre
DTA_2201832_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Premièrement, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des élections municipales au titre desquelles le mari de Mme A se présentait en opposition au maire qui a été élu, les conditions de travail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500689_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 18 rue des marais à Beaugency (45) et la décision par laquelle le maire de Beaugency a rejeté son recours gracieux dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502294_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de revenir sur la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308702_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de Mariac a rejeté la revendication par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202199_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme C A épouse D et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411176_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire d'Athis-Mons de lui communiquer l'arrêté fixant les emplacements d'affichage libre sur le territoire de la commune.
Source officielleChambre 2
DTA_2501398_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, à savoir le maire de la commune de Domptail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106466_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Port-La-Nouvelle a implicitement rejeté sa demande du 31 mars 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés le 21 juin 2023, le 8 janvier et le 27 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209786_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il s'est marié le 26 mars 2020 au Mali avec Mme B B, ressortissante malienne née en 2003. De cette union est née au Mali le 16 décembre 2020 le jeune G F, ressortissant malien.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, qu'il ne constatait pas " d'irrégularités justifiant au titre des pouvoirs de police du maire une visite de chantier ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
opposé à la réalisation d'une pergola sur un terrain situé route de Saint-Marc, lieudit Herlin ; 2°) d'enjoindre au maire de Bangor de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration de
Source officielle3ème chambre
DTA_2008239_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de Saint-Germain-en-Laye de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 30 mars 2023, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2303857_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'intéressée a formé des recours administratifs préalables obligatoires devant la maire de Paris contre ces indus, qui ont été rejetés le 7 décembre 2020 pour le premier et le 31 mars 2021 pour le second
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600452_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un arrêté du 20 octobre 2021, le maire de Dammartin-en-Goële a retiré cet arrêté du 15 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508027_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303354_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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