d'un diagnostic amiante erroné a introduit une rupture d'égalité entre les candidats : elle a présenté une offre tenant compte du coût du désamiantage, alors qu'il n'est pas démontré que le projet du

de préciser la teneur de leur offre.

une offre ou à tous les soumissionnaires, dans des conditions garantissant leur égalité et leur permettant de disposer d'un délai suffisant pour remettre leurs candidatures ou leurs offres ". 6.

Le 19 décembre 2024, la commission d'appel d'offres du département de la Seine-Maritime a déclaré l'offre de la société Drouot SI irrégulière.

une offre effective de logement à M.

La société Dixxit, soumissionnaire, a remis une offre pour cet accord-cadre.

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

une offre effective de logement à Mme B A.

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

que le fait de rejeter une offre de logement peut lui faire perdre le bénéfice de la décision de la commission de médiation.

que le fait de rejeter une offre de logement peut lui faire perdre le bénéfice de la décision de la commission de médiation.

une offre effective de logement à M.

une offre effective de logement à Mme B...

une offre effective de logement à Mme B A.

La société Elec Partners a présenté une offre pour le quinzième lot, relatif à l'électricité.

une offre effective de logement à Mme A. 3.

une offre effective de logement à M.

au réexamen de son offre ; 3°) de mettre à la charge de la présidence de la République la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

initiales ce qui, de fait, prive l'administration de la possibilité qu'elle avait d'attribuer directement le contrat sur la base de ces offres ; - les conditions tenant à l'absence d'obstacle à l'exécution

Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.