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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204538_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'autre part, si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300763_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500588_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
que leurs parts et leurs revenus soient additionnés aux leurs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108296_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400313_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Son imposition a ainsi été établie sur la base d’un quotient familial d’une seule part.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500060_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle12eme chambre
DTA_2300457_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2412316_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308031_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D et Mme C, demandent au tribunal : - De constater que les parents ont mis en place un suivi médical et psychologique pour leurs enfants ; - De constater que les parents ont mis en place un soutien
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304400_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que - il n'est pas justifié e la compétence de l'auteur de l'acte ; - l'absence de motivation est patente ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit ; une procédure de réexamen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, d'autre part sa situation professionnelle ; - il a été pris en méconnaissance des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il a été pris en méconnaissance des stipulations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207425_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311284_20240827
27 août 2024
27 août 2024
parent. 6.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des
Source officielle8ème chambre
DTA_2213530_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à la procédure de réunification familiale et d'autre part, du fait qu'il n'est pas produit ni d'acte de décès ni de décision judicaire portant délégation de l'autorité parentale de l'autre parent. 3.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216599_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La circonstance que l'un des deux parents réside déjà en France ne fait pas obstacle à la délivrance d'un visa de long séjour au profit de ces enfants s'il sont accompagnés par l'autre parent. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311828_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties de la tenue de l'audience publique le 12 septembre 2023 à 14 heures 30.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212769_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à ses parents. Toutefois M.
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