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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
Devant une difficulté d’extraction du fœtus, décrit comme enclavé dans le bassin en position céphalique malgré une tentative de refoulement par voie basse, la médecin a fait appeler une collègue, gynécologue
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
Elle a enfin produit le dernier avenant au contrat avec la société Objectif EcoEnergie, obligé, pour la valorisation CEE. 6.
ORTA_2503467_20251120
2ème chambre
DTA_2403152_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 24 septembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler le permis de construire tacitement délivré le 6 septembre 2021 par le maire
DTA_2105530_20250603
3 juin 2025
Vu : - la décision de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 8 février 2018 par laquelle la Cour d'appel a désigné le docteur C G en qualité d'expert judiciaire ; - le jugement rendu par le tribunal
2ème Chambre
DTA_2305223_20250519
19 mai 2025
Le syndicat requérant soutient que : - la requête est recevable, ayant qualité et intérêt à agir ; - le permis de construire litigieux a été accordé sur la base d'un dossier de permis de construire
1ère chambre
DTA_2006560_20221208
8 décembre 2022
En l'espèce, contrairement à ce que soutient la commune requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que les ministres se seraient crus liés par la position adoptée par la commission interministérielle
DTA_2001048_20230601
1 juin 2023
et adaptées à la personnalité de leur auteur () ". 16.
8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
Par une décision du 9 novembre 2020, il a été placé en position de détachement à l'Ecole nationale d'administration.
DTA_2102892_20220707
3ème Chambre
DTA_2300726_20250312
12 mars 2025
Toutefois, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée par laquelle Mme D a été placée en position statutaire de disponibilité, ni sur celle lui refusant le bénéfice
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
Celle-ci, en sa qualité de gestionnaire, a procédé, au mois de juillet 2025, à la publication d’un avis public à la concurrence, selon la «procédure adaptée librement définie par le maître d’ouvrage» et
DTA_2105998_20250214
14 février 2025
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée par l'Ensosp selon une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché de prestations de nettoyage de ses locaux, la société Atalian propreté
DTA_2003173_20221208
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été adoptée antérieurement à la remise du rapport et des conclusions
4ème chambre
DTA_2405577_20241108
8 novembre 2024
Par une lettre du 11 juillet 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506392_20250619
19 juin 2025
Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.
9ème chambre
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
A cet égard, et contrairement à ce que soutient M.
4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'après la publication d'un avis d'appel d'offre le 19 avril 2018, la tierce expertise a été confiée à M. B, gérant de la société Evadies.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2428883_20251118
18 novembre 2025
° 2022-307 du 2 mars 2022 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 ; - la position
5ème chambre
DTA_2006048_20231109
9 novembre 2023
soutient que : - la responsabilité de la commune d'Ivry-sur-Seine est engagée à raison de l'illégalité fautive entachant l'arrêté, du 24 octobre 2016, par lequel l'autorité territoriale l'a placée en position
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