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1 488 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306005_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Devant une difficulté d’extraction du fœtus, décrit comme enclavé dans le bassin en position céphalique malgré une tentative de refoulement par voie basse, la médecin a fait appeler une collègue, gynécologue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503466_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle a enfin produit le dernier avenant au contrat avec la société Objectif EcoEnergie, obligé, pour la valorisation CEE. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle a enfin produit le dernier avenant au contrat avec la société Objectif EcoEnergie, obligé, pour la valorisation CEE. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403152_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 24 septembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler le permis de construire tacitement délivré le 6 septembre 2021 par le maire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105530_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - la décision de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 8 février 2018 par laquelle la Cour d'appel a désigné le docteur C G en qualité d'expert judiciaire ; - le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305223_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le syndicat requérant soutient que : - la requête est recevable, ayant qualité et intérêt à agir ; - le permis de construire litigieux a été accordé sur la base d'un dossier de permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006560_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, contrairement à ce que soutient la commune requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que les ministres se seraient crus liés par la position adoptée par la commission interministérielle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001048_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

et adaptées à la personnalité de leur auteur () ". 16.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109565_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 9 novembre 2020, il a été placé en position de détachement à l'Ecole nationale d'administration.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102892_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 9 novembre 2020, il a été placé en position de détachement à l'Ecole nationale d'administration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300726_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Toutefois, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée par laquelle Mme D a été placée en position statutaire de disponibilité, ni sur celle lui refusant le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500148_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Celle-ci, en sa qualité de gestionnaire, a procédé, au mois de juillet 2025, à la publication d’un avis public à la concurrence, selon la «procédure adaptée librement définie par le maître d’ouvrage» et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105998_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée par l'Ensosp selon une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché de prestations de nettoyage de ses locaux, la société Atalian propreté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été adoptée antérieurement à la remise du rapport et des conclusions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405577_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une lettre du 11 juillet 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506392_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1905120_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A cet égard, et contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101034_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction qu'après la publication d'un avis d'appel d'offre le 19 avril 2018, la tierce expertise a été confiée à M. B, gérant de la société Evadies.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2428883_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

° 2022-307 du 2 mars 2022 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 ; - la position

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006048_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutient que : - la responsabilité de la commune d'Ivry-sur-Seine est engagée à raison de l'illégalité fautive entachant l'arrêté, du 24 octobre 2016, par lequel l'autorité territoriale l'a placée en position

Source officielle

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