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Par une décision rendue le 11 avril 2024, cet office a mis fin au statut de réfugié de M.

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Le 20 mars 2023, le maire de Sens a mis en demeure Mme A de procéder à la démolition prescrite par l'arrêté du 9 février 2023.

doit procéder sans délai à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition de l'auteur de la demande dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure ". 3.

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a mis fin à son détachement sur le poste

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Il s'est vu infliger, par un arrêté du 28 juillet 2021, un blâme. M. B demande au tribunal d'annuler cette sanction. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.

Saisie en appel, la chambre civile de la cour d'appel de Fort-de-France a, par un arrêt du 21 mai 2019, annulé ces deux jugements et a déclaré l'incompétence des juridictions judiciaires pour connaître

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Par une décision du 8 juin 2021, cette même autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé par Mme A contre cet arrêté. Mme A demande l'annulation de cet arrêté et de cette décision.

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A B, représenté par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-17786/GNC-Pr du 21 octobre 2022, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin, à compter