Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les personnes entendues dans ce cadre auraient eu connaissance des propos tenus par les autres témoins.

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de la requête au fond enregistrée le 11 juillet 2025 sous le n° 2519660 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2208531, enregistrée le 15 juin 2022, par laquelle M. C demande l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2119391 du 27 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au présent tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la procédure d'enquête administrative dont il a fait l'objet est entachée de vices dès lors qu'elle n'a pas été impartiale et que toutes les personnes pouvant présenter des observations

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

B a été victime le 13 juillet 2022, le ministre des armées a considéré que ses déclarations n'ont été confirmées par aucun témoin. 7. Il ressort des pièces du dossier que, le 13 juillet 2022, M.

séjour ; - les autres pièces du dossier.

Or d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.