A C versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais, ordonné une expertise, confiée à M.

de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire avec la SAS Aluminium Technologie Services ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire la

Par un arrêté du 27 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France l'agrément prévu au 1° de l'article 54 de la

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2021, la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn, représentée par Me Jean-Michel Gallardo, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité

de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Corse.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard. Copie en sera adressée à la commune de Deaux et à la chambre du commerce et de l'industrie du Gard.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale Seine Estuaire sur le même fondement.

foncière des entreprises et à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année 2020, pour un montant de 15 292 euros.

Une note en délibéré, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCINSN), le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue (GIPAFOC) et

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du conseil de discipline de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne qui s’est tenu le 15 janvier 2026, de trois avertissements disciplinaires

C A versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C B versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, d’annuler le contrat de concession de service public conclu le 15 mai 2024 entre la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur et la commune de Vallauris pour

de commerce, d'industrie, des services et des métiers ; - le code de justice administrative.

de commerce et d'industrie du Var (CCI), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1.241.065 euros hors

de la chambre de commerce et d'industrie une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la chambre de commerce de de l'industrie de Bretagne. Fait à Rennes le 14 novembre 2022.

La requête présentée par la société Webmecanik, qui se borne à indiquer au tribunal qu'un litige l'oppose à la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie, est dépourvue de telles conclusions.