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1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302112_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... et la société Mare du Saule demandent dans la présente instance de condamner l’Etat et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre

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TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que sa signataire ne justifie pas de sa qualité pour représenter la société dans la présente instance ; - les moyens soulevés par la SARL Zircon

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TA

8ème chambre

DTA_2202445_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Les requêtes n° 2202445 et n° 2209189, présentées par la société CKS Public, concernent la situation d'une même société et le même marché public.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202185_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par la présente requête, la société demande la décharge des impositions litigieuses. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104735_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

à la société requérante.

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TA

7ème Chambre

DTA_2200242_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette société doit être la propriété d'un pharmacien ou comporter la participation d'un pharmacien à sa direction générale ou à sa gérance. / Les pharmaciens mentionnés à l'alinéa précédent sont dénommés

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TA

3ème Chambre

DTA_2104409_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle soutient que : - sa forme sociale est celle d'une société civile de personnes, non soumise à l'impôt sur les sociétés ; - la mention figurant dans l'acte notarié de cession du bien litigieux selon

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519712_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la société Orange conclut au rejet de la requête.

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TA

7ème Chambre

DTA_2100401_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La société AGC construction, coopérative artisanale, exerçant des activités de conseil dans le domaine de la construction de maisons à ossature bois, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que : - aucun document d'analyse comparative des deux projets présentés au regard des critères inscrits dans le cahier des charges n'a été produit et n'a fait l'objet d'un débat lors du conseil

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204906_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : -aucun document d'analyse comparative des deux projets présentés au regard des critères inscrits dans le cahier des charges n'a été produit et n'a fait l'objet d'un débat lors du conseil

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128010_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société anonyme Citédevant et à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.

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TA

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par la présente requête, M. B...

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TA

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... et Mme D... épouse A... et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502127_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes présentées sur le fondement des Livres V et VI du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201415_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme D et autres ne justifient pas avoir exposé des dépens dans la présente instance. Par suite, les conclusions présentées par eux à ce titre doivent être rejetées. 8.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105936_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés coopératives ainsi que des sociétés françaises à responsabilité limitée et des sociétés belges de personnes à responsabilité limitée ne

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TA

1ère Chambre

DTA_2500239_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision datée du 6 mai 2025, dont la société Temira demande l’annulation dans la présente instance, la Polynésie française a refusé de délivrer à cette dernière le permis de construire qu’elle

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TA

5ème Chambre

DTA_2110904_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La société civile immobilière (SCI) Saint-Joseph Le Haut a vendu le 15 septembre 2017 des terrains nus à un promoteur immobilier, la société coopérative d'intérêt collectif Gambetta Provence Alpes Côte

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