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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
B... et la société Mare du Saule demandent dans la présente instance de condamner l’Etat et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre
1ère Chambre
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que sa signataire ne justifie pas de sa qualité pour représenter la société dans la présente instance ; - les moyens soulevés par la SARL Zircon
8ème chambre
DTA_2202445_20240307
7 mars 2024
Les requêtes n° 2202445 et n° 2209189, présentées par la société CKS Public, concernent la situation d'une même société et le même marché public.
CHAMBRE 1
DTA_2202185_20241104
4 novembre 2024
Par la présente requête, la société demande la décharge des impositions litigieuses. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2104735_20220913
13 septembre 2022
à la société requérante.
7ème Chambre
DTA_2200242_20251218
18 décembre 2025
Cette société doit être la propriété d'un pharmacien ou comporter la participation d'un pharmacien à sa direction générale ou à sa gérance. / Les pharmaciens mentionnés à l'alinéa précédent sont dénommés
3ème Chambre
DTA_2104409_20240703
3 juillet 2024
Elle soutient que : - sa forme sociale est celle d'une société civile de personnes, non soumise à l'impôt sur les sociétés ; - la mention figurant dans l'acte notarié de cession du bien litigieux selon
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519712_20250729
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la société Orange conclut au rejet de la requête.
DTA_2100401_20240515
15 mai 2024
La société AGC construction, coopérative artisanale, exerçant des activités de conseil dans le domaine de la construction de maisons à ossature bois, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301414_20230412
12 avril 2023
Il soutient que : - aucun document d'analyse comparative des deux projets présentés au regard des critères inscrits dans le cahier des charges n'a été produit et n'a fait l'objet d'un débat lors du conseil
ORTA_2204906_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : -aucun document d'analyse comparative des deux projets présentés au regard des critères inscrits dans le cahier des charges n'a été produit et n'a fait l'objet d'un débat lors du conseil
2e Section - 2e Chambre
DTA_2128010_20220912
12 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société anonyme Citédevant et à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
2ème chambre
DTA_2302407_20251215
15 décembre 2025
Par la présente requête, M. B...
DTA_2302408_20251215
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... et Mme D... épouse A... et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502127_20250710
10 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes présentées sur le fondement des Livres V et VI du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201415_20220929
29 septembre 2022
M. et Mme D et autres ne justifient pas avoir exposé des dépens dans la présente instance. Par suite, les conclusions présentées par eux à ce titre doivent être rejetées. 8.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2105936_20221129
29 novembre 2022
anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés coopératives ainsi que des sociétés françaises à responsabilité limitée et des sociétés belges de personnes à responsabilité limitée ne
DTA_2500239_20260303
3 mars 2026
Par une décision datée du 6 mai 2025, dont la société Temira demande l’annulation dans la présente instance, la Polynésie française a refusé de délivrer à cette dernière le permis de construire qu’elle
5ème Chambre
DTA_2110904_20240314
14 mars 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint-Joseph Le Haut a vendu le 15 septembre 2017 des terrains nus à un promoteur immobilier, la société coopérative d'intérêt collectif Gambetta Provence Alpes Côte
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