publique, l'a suspendue de ses fonctions à compter du 24 octobre 2024 3.

D'une part, aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé

D'une part, aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé

des primes et indemnités liées à l’exercice effectif de ses fonctions ; les calculs avancés en matière de rémunération par le requérant sont erronés.

B le remboursement des sommes qui lui ont été indûment versées au titre de la mise à disposition permanente et non déclarée d'un véhicule de fonctions, de la prise en charge indue de dépenses de péage

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant

Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité précitée, l'intéressé, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions. / L'agent non titulaire

D s'est montré critique envers sa hiérarchie, y compris lors de sa prise de fonction, il ne résulte pas de l'instruction qu'il en aurait fait part à d'autres membres de la communauté de brigades. 9.

d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

de certaines primes et notamment qu'elle n'a jamais perçu le plafond de l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE).

par le maire de la commune de Dreux le suspendant de ses fonctions ainsi que celle de l'arrêté en date du 19 septembre 2022 notifié le 4 octobre 2022 pris par la même autorité prononçant la fin de ses

Les fonctions et responsabilités concernées sont déterminées par décision du chef d'établissement conformément aux principes de répartition des primes définis par le conseil d'administration et aux lignes

A la différence du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

A la différence du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

A la différence du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

A la différence du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

A la différence du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

Mme A exerçait ses fonctions au sein du département de la Haute-Vienne en tant que rédactrice territoriale jusqu'au 1er septembre 2022, date de prise d'effet de son détachement dans la fonction publique

L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2010 modifié pris pour l'application de ce décret dispose que le taux moyen d'attribution individuelle de cette prime modulable est fixé à 12 % à compter du 1er janvier

86-33 du 9 janvier 1986 : " La prime "grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique