Aux termes de l'article 16-1-1 du code civil : " Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. / Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu

Aux termes de l'article 16-1-1 du code civil : " Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. / Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; l'obligation vaccinale méconnaît l'article 1er de de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en tant qu'elle lui impose de participer

décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle porte atteinte au principe

de la personne humaine au regard de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du titre I de la charte des droits fondamentaux de l'Union

de la personne humaine - peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

de la personne humaine, ce qui est de nature à mettre en cause les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine et, en dernier lieu, que

d'égalité de traitement, de non-discrimination et de dignité humaine.

La dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés. /2.

serait manifestement de nature à porter une atteinte à la dignité de la personne humaine, tout ordre du personnel pénitentiaire doit être exécuté par les détenus.

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu’il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

La dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés. /2.

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle porte atteinte à la dignité de la personne humaine.

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique 5.

de dignité humaine.

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

de sauvegarde de la dignité de la personne humaine et le droit à la liberté, d'expression et de communication, et d'autre part, instaurent une différence de traitement contraire au principe constitutionnel

de la personne humaine, à son droit de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants, et à son intérêt supérieur protégé par l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.