B depuis le 26 mars 2025 dans une autre résidence du centre et a produit le nouveau contrat d'occupation de ce logement.

la signature d’un contrat à durée indéterminée à compter de cette même date, le tout dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A produit à l'appui de sa requête onze bulletins de paye au titre d'un poste d'employé dans un abattoir pour la période de janvier 2021 à janvier 2022, et se prévaut d'un contrat à durée indéterminée qui

Après cette réinscription, Pôle emploi a, suite à une nouvelle absence de M. C à un rendez-vous, de nouveau radié ce dernier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Elle a conclu un contrat à durée indéterminée le 31 octobre 2012, modifié le 31 octobre 2013, en tant qu'enseignante d'anglais pour une durée de travail de 160 heures par année universitaire correspondant

Mme C A a été recrutée au sein de l'EPV par un contrat à durée déterminée le 1er septembre 2006, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2012, pour exercer les fonctions

si elle intervient à l'échéance du nouveau contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat.

D, alors même qu'il était titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à la date de la décision, ne réunissait ni la condition de détention d'un visa de long séjour ni la condition tenant au

Par suite, la reconduction tacite d'un tel contrat ne peut légalement avoir pour effet de conférer au contrat dès son origine une durée indéterminée.

Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l'agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent

, le caractère particulièrement inapproprié du processus de recrutement et le manque de candidats, ce qui va nécessairement aboutir à la vacance de son poste pendant une durée indéterminée ; son départ

Ce contrat a été prorogé jusqu'au 31 août 2021. Enfin, M.

Dans ces conditions, le préfet n'était pas tenu de saisir les autorités compétentes aux fins de viser le contrat de travail à durée indéterminée de M. B. 8.

B... a exercé l’activité de vendeur en boucherie à temps partiel dans le cadre d’un contrat à durée déterminée du mois d’octobre 2021 au mois de décembre 2022, puis dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

F ne disposait plus du contrat de travail à durée indéterminée ayant justifié sa délivrance, qu'il avait occupé des emplois précaires entre 2019 et 2020 et obtenu des contrats à durée déterminée entre

Mme A comptabilise ainsi une durée d'emploi en contrats à durée déterminée de sept ans, neuf mois et trois jours, le dernier contrat, à lui seul, ayant duré deux ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre

Selon l’article 1er ter dudit décret : « Lorsqu'un nouveau contrat est conclu avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation, ce contrat est à durée indéterminée. / Les

à durée déterminée ou de contrats à durée indéterminée.

à durée déterminée ou de contrats à durée indéterminée.