Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Ranson, représentant M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de M.

Par ordonnance du 25 mars 2025, l'instruction, dont la clôture a été préalablement fixée au 25 mars 2025, a été rouverte et sa clôture fixée au 9 avril 2025.

de l'exercice 2018 et de 36 000 euros à la clôture de l'exercice 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Facon, - les conclusions de M.

En tout état de cause, les requérants ne peuvent utilement soutenir que la clôture qui a été effectivement posée par les déclarants ne respecterait par la décision de non-opposition à déclaration préalable

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au surplus, aux termes de l'article 1844-7 du code civil : " La société prend fin : () 7° Par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif () ".

des rapports de droit privé.

d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement

Le Dr D a déposé son rapport d'expertise le 28 mars 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le département des Bouches-du-Rhône, conclut au non-lieu à statuer.

I portant sur la clôture bordant le domaine public, le rajout d'un espace végétalisé devant la maison, des places de parking et le bardage en bois sous l'extension ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2025.

Les affaires enregistrées sous les numéros 2005445 et 2005446 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Les affaires enregistrées sous les numéros 2005445 et 2005446 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Sous réserve du cas où postérieurement à la clôture de l'instruction le défendeur soumettrait au juge une production contenant l'exposé d'une circonstance de fait dont il n'était pas en mesure de faire

sur la création d’un mur de clôture d’une longueur de 27,55 mètres comprenant un portail.

Les clôtures La clôture non agricole sur voies et emprises publiques peut être constituée : - A... d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’une partie en claire-voie.