B C est irrecevable ; l'existence de la voie de recours dont dispose M.

protégée. » 3.

de suspendre les effets de l'arrêté n° 19250 du 15 septembre 2025 lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores, et interdiction de retour

La mesure d'éloignement du 23 septembre 2022 notifiée au requérant a fait l'objet d'un recours suspensif enregistré au greffe du tribunal.

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 9.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

B... protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Il précise notamment qu'il est célibataire, que son fils majeur, M.

C..., ensemble les décisions rejetant ses recours hiérarchiques.

l'action sociale et des familles, sur les demandes d'orientation en travail adapté ou protégé constituent des recours de plein contentieux.

2021 du Parisien ne précise pas les caractéristiques principales du projet ; - le dossier soumis à enquête publique ne comportait aucune pièce justifiant le tracé des espaces verts protégés ; - l'article

aux droits de l'enfant ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français porte atteinte à ces mêmes libertés fondamentales.

Mme G B et son fils majeur, M.

Mme G B et son fils majeur, M.

opérant ou fondé ; - à titre subsidiaire, un délai de vingt-et-un jours est nécessaire pour organiser le retour d'un ressortissant comorien à Mayotte.

par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office et lui a opposé une interdiction de retour

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués. ". 10.

Proposer un cadre de vie favorisant la stabilité affective du mineur ou du jeune majeur accueilli. () / 4.

En ce qui concerne l'injonction de retour et l'interdiction de retour : 4.

En outre, s'il ressort des pièces du dossier que sa fille, majeure, réside régulièrement sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour étudiant et que, son fils, majeur également, s'est