B, représenté par Me Wahab, a produit un mémoire en production de pièces, enregistré le 3 juillet 2025, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de travail avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " ; - la préfète de la Loire a commis une erreur de droit en n'examinant pas si sa qualification, son

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D a agi auprès du CSE comme victime des agissements de M. E et non en sa qualité de membre de cette instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu : - les autres pièces du dossier.

C... soutient qu’il remplit les conditions prévues à l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour obtenu un titre de séjour salarié, ni les conditions de son

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant l'instruction de son dossier ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de retirer son nom du signalement aux fins de non admission dans le système

C à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi lors du réexamen de sa situation, à l'issue d'un délai de 121 jours de chômage non indemnisé : 5.

Vu les autres pièces du dossier.