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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302064_20230419

Administratif

19 avril 2023

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205327_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603098_20260226

Administratif

26 février 2026

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304480_20230626

Administratif

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304515_20230629

Administratif

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204676_20220927

Administratif

27 septembre 2022

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418377_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502212_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522926_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515509_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600674_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516070_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523101_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511156_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600051_20260107

Administratif

7 janvier 2026

justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600092_20260109

Administratif

9 janvier 2026

justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303741_20230923

Administratif

23 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401286_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215657_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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227 800 résultats pour « sauvegarde de justice »

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