maire a tout mis en œuvre pour faire échouer la vente au requérant des parcelles cadastrées section B n° 673 et n° 674 pour ensuite être en mesure de récupérer ces terrains alors que, par un courrier du

des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux.

de 120 mètres cubes et un point d'eau incendie situé à 200 mètres de l'entrée du terrain.

la parcelle CZ19 constituait une atteinte à la sécurité et la salubrité publiques en raison de branchements en eau sans autorisation sur le site de la station d'épuration, de branchements électriques

Ces axes comprennent également les routes susceptibles de recueillir moins de 15 cm d’eau. / Les accès des constructions nouvelles y compris les rampes vers des garages souterrains, sont situés à 0,20

administrative d'appel de Lyon dans un arrêt du 25 août 2020 nos 18LY02850 et 18LY03143, les équipements collectifs d'évacuation d'eaux pluviales du quartier sont défaillants ; que le terrain d'assiette

. 211-7 du code de l'environnement, à d'intervenir sur des terrains, des cours d'eau ou des eaux fermées sur lesquels elles ne disposent d'aucun droit réel, pour y réaliser des travaux de construction

eaux est interdit.

un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette du projet, étant précisé qu'une partie des eaux pluviales doit être gérée sur le terrain. / () 6.3.6.3 - Règle alternative.

pluviales relatif au projet, consistant en un puisard d’eaux pluviales sur la partie enherbée du terrain destiné à collecter les eaux de ruissellement de la terrasse, lequel a fait l’objet d’un avis favorable

Il soutient que : -la distance de la construction projetée par rapport au point d'eau incendie situé au nord du projet doit être calculée au droit de la route départementale n° 557 qui borde le terrain

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées

Il ressort des pièces du dossier, notamment du site officiel Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que, d'une part, le projet de Mme B se situe à environ 400 mètres du rivage de la mer, présente

B A est propriétaire d'un terrain d'environ 10 hectares abritant un immeuble situé au lieu-dit " Le Château Trompette " sur le territoire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne).

Terra Sangonia.

Par une demande déposée le 27 mai 2021, la SCI Pemapad a sollicité un permis de construire un immeuble de quatre logements sur un terrain situé 249-255 boulevard du Général de Gaulle, sur les parcelles

sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application. / L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe pour partie en zone B d'expansion des crues de la Marne du plan des surfaces submersibles de la vallée de la Marne.

et de ramassage des ordures ménagères, en vain ; aucune dégradation ou détérioration n'a été commise, le site étant ouvert ; -les raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité ne mettent pas la