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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103848_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour établir que les ventes de moins de 2 000 euros comporteraient elles-mêmes des ventes à marge exceptionnelle, la société requérante se borne à extraire trois références de vente de l'annexe E à la
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603773_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Bearnais, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés des 28 novembre 2025 et 30 janvier 2026 par lesquels le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir procédé à un contrôle de situation, le 13 décembre 2021, la caisse d’allocations familiales de la Vendée (CAF) a notifié à M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107210_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Eu égard à la composition du foyer et à la part respective de ses ressources et de ses charges, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201498_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 25 janvier 2022, le président du conseil départemental de la Vendée a une nouvelle fois rejeté sa demande de remise de dette comme tardive.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206195_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par délibération du même jour, elle a décidé de modifier les conditions suspensives assortissant la promesse unilatérale de vente qu'elle a consentie à cette société.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401412_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'association Vents contraires, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401477_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de son logement soit en cours ni que cette vente ne lui permettrait pas d'accéder par la suite à un logement dans le parc privé ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107392_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient qu'il est de bonne foi et qu'il est dans une situation financière précaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025748_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Cette dépense n'étant pas justifiée, elle ne peut venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204363_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
formalisme prévu par l'article 297 B du code général des impôts ne lui est pas applicable ; - elle entre dans le champ des dispositions du III de l'article 297 A du code général des impôts dès lors qu'elle vend
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
exercice ne sont déductibles des résultats de cet exercice qu'à concurrence de la perte qui est égale à l'excédent du coût de revient des travaux exécutés à la clôture du même exercice sur le prix de vente
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401097_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en droit ; - elle est entachée d'incompétence, n'étant pas signée par le président ; - les sommes retenues par la caisse d'allocations familiales pour le calcul de l'indu, qui correspondent à la vente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208835_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a notifié le 29 mars 2022 à M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216907_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 4 août 2022, la caisse d’allocations familiales de la Vendée a notifié à Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils soutiennent que : - la maison objet de la vente constitue leur habitation principale et ils ont communiqué leur nouvelle adresse, située à Gémeaux, le 29 janvier 2021 à l’administration fiscale ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2200653_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
chaque vente de lot constitue une opération distincte, à raison de laquelle le vendeur doit acquitter une taxe calculée sur la base de la différence entre, d'une part, le prix de vente de ce lot et, d'autre
Source officielle4ème chambre
DTA_2205212_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cette décision définit à son article 2.2.1 a), le caveau de vente de vin " comme le lieu de vente où l'entreprise qui vinifie le vin le commercialise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103714_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le seuil de 400 m2 mentionné () ne s'applique pas aux établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente
Source officiellePage 21 sur 844