la commune de Nanterre à lui verser la somme de 23 566,53 euros en remboursement des prestations qu'elle a versées en lien avec le dommage subi par Mme A C épouse E, sous réserve des paiements non encore

Il y a lieu, dès lors, de condamner solidairement la commune de Chambéry et son assureur, la SA MMA Iard, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme qu'elle réclame de 6

Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis sont rejetées.

Sur les droits de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne : 20.

Après application des taux de perte de chance, il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines une somme de 27 861 euros au titre de ses débours

Il suit de là que la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a perdu son objet en cours d'instance et il n'y a, par conséquent, pas lieu d'y statuer. 4.

centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme totale de 3 291,68 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie ; 2°) d'assortir ces sommes

Par des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 7 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

ce dernier à lui verser la somme de 12 219,20 euros représentant le montant des prestations servies à M.

Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie d'assurance maladie de l'Essonne : 5.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 23.

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Enfin, le département a l’obligation de verser celles des prestations d’aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, qui n'ont pas produit d'observations.

n'est pas démontrée, sont solidairement tenus de garantir l'office et les tiers payeurs pour l'ensemble des sommes versées et des prestations prises en charge ". 3.

°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 1 052 064,21 euros en réparation des sommes versées à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

primaire d'assurance maladie de l'Artois pour obtenir le remboursement des prestations servies à son assurée.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe, demande au

Article 2 : L’ONIAM versera à Mme E... une somme de 4 777, 29 euros Article 3 : Le centre hospitalier de Vichy est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme