Par suite, ce moyen ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 12.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la partie requérante ne sont pas fondés et sollicite une substitution de motifs.

L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture dans l’État membre ou les États

Il résulte de l'instruction que Mme B, hôtesse de caisse, justifiait d'un salaire mensuel moyen de 905,26 euros.

que l'administration estime avoir été indument versés, il appartient au juge d'examiner d'abord les moyens tirés, le cas échéant, des vices propres de cette décision pour en prononcer, s'il y a lieu,

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Le moyen tiré du défaut de saisine de ce comité doit donc être écarté. 4.

Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 512-13 du code de l'environnement doit être en tout état de cause écarté compte tenu de ce qui a été dit au point précédent. 17.

Par suite, le moyen est inopérant, sans que M.

L'étude d'impact conclut à des impacts moyens à faibles sur la faune.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation en fait de la décision attaquée doit être écarté.

moyens d'exercer une telle influence.

et d’arrachage d’arbres et de haies ont débuté le 1er décembre 2025 et des déchets ont commencé à être acheminés pour remblayer les bassins de l’ancienne carrière ; ces travaux ont lieu sur la partie

par cas ".

E portant sur les désordres en cause, lesquelles n'ont pas été levées.

Sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 6.

Sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 6.