CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302028_20260430
30 avril 2026
mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-mer et le groupement de coopération sanitaire (GSC) Santalys, représentés par la SELARL Abeille
6ème chambre
DTA_2302252_20250211
11 février 2025
notifié au requérant, le 4 janvier 2023, quatre saisies administratives à tiers détenteur d'un montant total de 1 381 991 euros, effectuées auprès de Generali Vie, Imperio Assurance et Capitalisation, Abeille
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113076_20230531
31 mai 2023
architecturale et urbaine dans le sens du développement durable et le développement des éco-quartiers a mené un projet sur l'étude de l'impact des espaces verts d'entreprise sur la qualité de vie des abeilles
6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101614_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, le centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël et la SAS Amtrust International Underwriters LTD, représentés par la SELARL Abeille et
DTA_2101257_20220823
23 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 25 et 30 juin 2021, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne-sur-Mer (CHITS), représenté par la Selarl Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, ne
4ème Chambre
DTA_2101377_20240222
22 février 2024
public ; la collectivité aurait dû conclure un bail commercial avec le Relais des Forges ; la collectivité a d'ailleurs postérieurement conclu un bail commercial pour ce restaurant avec la société l'Abeille
DTA_2009381_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut : 1°) à titre principal
2ème Chambre
DTA_2004138_20231025
25 octobre 2023
ressort d'aucune pièce du dossier que les auteurs du PLU aient entendu restreindre la qualification d'" installation apicole " aux seules constructions destinées à abriter des ruches pour l'élevage des abeilles
DTA_2202393_20260205
5 février 2026
son reclassement et de son avancement d’échelon Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille
DTA_2102651_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne-sur-Mer (CHITS), représenté par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Zandotti,
4ème chambre
DTA_2103472_20240516
16 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 20 septembre 2023, le département de l'Hérault, représenté par la Selarl ABEILLE et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre
7ème chambre
DTA_2104238_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Abeille et associés conclut à ce que les prétentions indemnitaires du requérant soient réduites
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316013_20240223
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, le centre hospitalier universitaire de la Martinique, représenté par le cabinet Abeille avocats, informe le juge des référés qu'il ne s'oppose pas à l'expertise
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308239_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le centre hospitalier du Val d'Ardèche, représentée par Me Zandotti (Selarl Abeille et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner
DTA_2309173_20260203
3 février 2026
F..., représenté par la SELARL Abeille & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le commandant D... étrangère a prolongé son congé de longue durée
POLE URGENCES
DTA_2401986_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par Me Absire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500
3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
en cause l'économie du projet, la direction régionale des affaires culturelles impose néanmoins au pétitionnaire de déposer de nouvelles autorisations d'urbanisme pour la rénovation de la salle des Abeilles
2ème chambre
DTA_2502896_20260403
3 avril 2026
Abeille Avocats par l’intermédiaire de Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SNC Lync Yoda Promotion la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301035_20230327
27 mars 2023
et entendu : - Les observations de Me Villard, qui précise notamment qu'elle entend en fait former un référé suspension, pour la SCI Coignebert ; - Les observations de Me Suxe, substituant Me Absire
Page 22 sur 26