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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la SARL 2B, la SCI Al Madone et la SCI Les Cézardières, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501532_20250213
13 février 2025
13 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL " Al Maestro Pizza " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302407_20240826
26 août 2024
26 août 2024
enregistrée le 5 avril 2024, et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 26 mars 2024, la société Relyens Mutual Insurance, précédemment dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107377_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D A représentés par Me Almodovar, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valence solidairement avec son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303104_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'expertise du docteur I G du 1er février 2022 a été réalisée au contradictoire du requérant et de son assureur, la MACIF, ainsi que du centre hospitalier de Montceau-les-Mines et de son assureur, la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel a rendu son rapport le 2 juillet 2011 ; - la CRCI a rendu un avis dont il résultait que les fautes étaient de nature à engager la responsabilité du CHU de Reims ; - le 19 septembre 2012, la SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble, et son assureur, la SHAM, à lui verser la somme de 25 538,08 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201986_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Voiron et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Vital-Durand, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202853_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Gerbi, demande la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble et de la Société d'assurances hospitalières mutuelles (SHAM) à lui verser : 1°) une provision de 34 104
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AL BB, M. AL Z, M. T BA, M. P AW, Mme AM AW, M. BH AC, Mme W AO, M. X AO, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403804_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
silos à gravier et de la réalisation d’un immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien, sur des parcelles de terrain cadastrées section AL
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401247_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
les raisons pour lesquelles celui-ci diffère radicalement des autres études relatives à l'aléa submersion marine ; - d'analyser la réalité de l'aléa submersion marine qui pèserait sur la parcelle AL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203706_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme, à la SCI Al Immo et à M. G E, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205032_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de Plobannalec-Lesconil a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue d'édifier une clôture en ganivelles et d'installer un portail en limite de propriété sur les parcelles cadastrées section AL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501903_20250220
20 février 2025
20 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL " Al Maestro Pizza " est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401672_20260219
19 février 2026
19 février 2026
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice Navacelles a autorisé leur incorporation dans le domaine privé communal, comme bien vacant et sans maître, les parcelles cadastrées section AL
Source officielle1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Silberberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) et son assureur, la société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503632_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 14 rue Neuve, section cadastrée AL 228 à Remoulins (30210) et appartenant à la SCI PJPS représentée par M. A... E..., M. B... E..., M. D... E... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500552_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que l'immeuble situé Mas Beaucourt - route départementale 442, section cadastrée AL 209 à Garons (30128) et appartenant à Mme C D épouse B et à M.
Source officiellePage 22 sur 1710