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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204691_20221003
3 octobre 2022
B C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration
ORTA_2401978_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2400131_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2203854_20220805
5 août 2022
la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal, juge des référés Par une requête enregistrée le 4 aout 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac
5ème Chambre
DTA_2400990_20240604
4 juin 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
6ème chambre
DTA_2404569_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 21 novembre 2023 ;
DTA_2405702_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème Chambre
DTA_2405837_20250423
23 avril 2025
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2403798_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des
DTA_2404222_20240820
20 août 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2303663_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2303676_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2304121_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2304403_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
4ème Chambre
DTA_2505955_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
2ème Chambre
DTA_2503898_20251016
16 octobre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2304369_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet des
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302968_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Magistrat Mme KOLF
DTA_2302701_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2100710_20221207
7 décembre 2022
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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