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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bitche s'agissant de l'exécution des travaux de levée des réserves dont la réception était assortie, de la consistance de ses obligations contractuelles et des causes et conséquences du phénomène d'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
D, pour l'Union juive française pour la paix, qui précise que leurs manifestations, qui sont habituelles, ne comportent aucun appel à la haine ou à la violence ; il ajoute que le 12 octobre 2023 à 12h00
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503247_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'appel présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403507_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301016_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, cette décision a été frappée d’appel, le 10 octobre 2025, le recours ayant été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 25MA03095.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307521_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article R. 322-1 de ce code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400572_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, cette décision a été frappée d’appel, le 10 octobre 2025, le recours ayant été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 25MA03095.
Source officielle8e chambre
DTA_2304393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Apel. Le licenciement de M. Apel est intervenu le lendemain. Par sa requête, M. Apel sollicite l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503510_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'appel présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux, destiné à la cour administrative d'appel de Bordeaux, compétente en application des dispositions citées au point précédent, a été déposé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500961_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'appel présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501931_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 322-1 de ce code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308579_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A fait appel d'un jugement du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B fait appel d'une ordonnance du tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions citées au point précédent, sa requête relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408719_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif () est celle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SELARL Atelier David Fargette, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, appelle en garantie la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), la SARL Pays Bordel, la SARL Astruc, l’EURL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208668_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Or, en 2012, année au cours de laquelle ont été constatées l'apparition et l'évolution de fissures significatives sur le pavillon de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Or il résulte de l'expertise judiciaire que le médecin aurait dû être appelé au bout de 15 minutes en raison des signes de souffrance fœtale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Constatant l'apparition de déformations du parquet sur les zones d'appel du basket au niveau de la raquette, la commune de Landerneau a introduit une requête tendant à la désignation d'un expert devant
Source officielle6ème chambre
DTA_2302697_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Eau - compagnie générale des eaux, représentées par Me Metzger, concluent à titre principal, au rejet de la requête, à la mise hors de cause de la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, à appeler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203246_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt du 31 mai 2022, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda à verser à M
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