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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre
DTA_2126935_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301279_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300545_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes du 1 de l'article 92 de ce code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les () sources de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016621_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200632_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107839_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201104_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
publique au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et méconnaît le règlement du porter à connaissance du risque d'inondation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106486_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire ministérielle n°84-90 du 27 mars 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
leurs fonctions ou à compter de l'enregistrement de cet acte au recueil spécial mentionné à l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter
Source officielle4ème chambre
DTA_2306338_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.131-8 du code général de la fonction publique doit être écarté. 16.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107736_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme dans le mémoire enregistré le 13 février 2022 du fait de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303949_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée./(…) » Aux termes de l’article L. 28 de ce code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122260_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100042_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012685_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par courriers du 30 novembre 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
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