remèdes, d'évaluer leur coût, de donner un avis sur l'ensemble des préjudices occasionnés, et de dire que les frais d'expertise soient partagés entre la commune de Château-Renault, le syndicat mixte du bassin

Par une ordonnance du 27 janvier 2021, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2000968 présentée par la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon, a désigné M.

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que les missions d'expertise ont nécessité une vidange des bassins et une fermeture du centre aquatique le 4 septembre 2018 et le 2 juillet 2019.

B demande au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 11 février 2021 par le syndicat intercommunal du bassin de l'Anguillon d'un montant de 14,63 euros.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à Mme B A de renflouer et déplacer son navire dénommé " Odin " amarré sur le quai Hubert Prom du bassin

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2023 par laquelle le directeur du syndicat mixte des ports du bassin

, et notamment dans le " grand bassin de la haute mer ", en particulier le concert prévu le 23 mars 2024 et la soirée-concert prévue le 15 juin 2024, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2

Par une ordonnance du 18 juillet 2024, le juge des référés a étendu opérations d'expertise aux propriétaires des parcelles suivantes : AO 275 sise 157 Avenue du Maréchal Juin, AO 255 sise 43 rue du Bassin

B, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Bazin, pour la société Someca.

Le lexique du PLU qui définit le bassin de rétention précise que " les eaux pluviales issues de surfaces imperméabilisées doivent être collectées par un réseau jusqu'au bassin de rétention.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, l'association " Bassin Mussipontain Athlétic Club " (BMAC), représentée par sa présidente en exercice, Mme A B, demande au

aucune faute ne lui est imputable selon le rapport d'expertise du 9 décembre 2019 ; - ce rapport a identifié la responsabilité de Nantes Métropole Aménagement au titre du sous-dimensionnement du bassin

garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie d'un bassin

garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de deux bassins

garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de deux bassins

garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de deux bassins

Haute-Marne et l'association de sauvegarde des moulins du Bas-Rhin, représentées par Me Bernot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète coordinatrice du bassin

2019 par laquelle le conseil communautaire du Grand Chambéry a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse en tant qu'elle prévoit la programmation d'un bassin

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

attribuer le marché des travaux de gestion des boisements rivulaires des cours d'eau sur le bassin Lez-Mosson, pour la période 2024-2026.