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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
532 1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'installation photovoltaïque du groupe scolaire Joachim Du Bellay
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403803_20250124
24 janvier 2025
D B et Mme A C, représentants légaux de l'enfant Bella B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle le rectorat de l'Académie de Nice leur a refusé le
2ème Chambre
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu de fixer à quatre mois à compter de la notification du présent jugement le délai imparti à la société Belle Angerie pour régulariser le projet.
1ère Chambre
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), à lui verser au titre du solde du prix des travaux de terrassements et de voirie, qu’elle a réalisés pour la construction de la station d’épuration de Capesterre-Belle-Eau
1ère chambre
DTA_2200128_20240507
7 mai 2024
Il soutient que : - son activité de location meublée concernant la " Villa Belle Epoque " relève, eu égard aux prestations fournies aux clients et à l'absence de concurrence potentielle entre ce gîte
DTA_2201218_20240402
2 avril 2024
Le 24 juin 2020, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a conclu avec le centre hospitalier gérontologique du Raizet une convention de mise à disposition en application de laquelle d'une part, la
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
administrative, à Mme B C de cesser immédiatement les travaux de construction qu'elle a initiés sur la parcelle cadastrée AE 356 située sur la zone des 50 pas géométriques de la commune de Capesterre-Belle-Eau
ORTA_2522280_20260304
4 mars 2026
F..., leur mère et belle-mère. Toutefois, M. C...
DTA_2300933_20230821
21 août 2023
cesser personnellement toute occupation ou de tout occupant de son chef, de remettre la parcelle, occupée par le chemin et le parking en tuf, sise au lieu-dit de Sainte-Marie sur la commune de Capesterre-Belle-Eau
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 novembre 2023, 22 novembre et 9 décembre 2024, l'association " Vivre en harmonie à Belle-Île ", représentée par le cabinet
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201476_20220720
20 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est séparée de son fils mineur qui a subi des mauvais traitements de la part de sa belle-mère et qui est fragilisé psychologiquement
5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par M. et Mme G, M. et Mme D, M. et Mme F et la société Bella Vista 2014 a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2502228_20260317
17 mars 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2600404_20260130
un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des immeubles situés 5,7,9, et 11 Rue Victor Hugo et 101 Cité Belle
Reconduite à la frontière
DTA_2301717_20230601
1 juin 2023
l'arrêté du 20 février 2023 portant refus de renouvellement de son attestation de demande d'asile et obligation de quitter le territoire français et qu'il est hébergé à titre gratuit chez son frère et sa belle-sœur
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée : - le rapport de Mme Béalé, - et les conclusions de M.
DTA_2302097_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305256_20231107
7 novembre 2023
En deuxième lieu, si l'intéressée prétend que sa belle-mère est entièrement dépendante vis-à-vis d'elle, il ressort toutefois de la lecture des pièces versées dans le cadre de la présente instance que
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506772_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, présentée au moyen du compte ouvert au nom de sa belle-fille, Mme A C, dans l'application " Télérecours citoyens ", Mme E B demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508937_20250526
26 mai 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-72 du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage installés au 123 rue de la belle
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