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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2212199_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2209646_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur C A exerçant centre hospitalier de Lyon Sud - Service d'orthopédie traumatologie - Pavillon 3A à Pierre Bénite Cedex (69495) et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207491_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A dans le suivi médical pluri hebdomadaire de son enfant ainsi que ses effets bénéfiques sur l'état de santé de son fils et l'équilibre familial.
Source officielle10ème chambre
DTA_2108880_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Teste, conseiller, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le premier individu serait un homme, porteur d'un collier de barbe noire et de lunettes de soleil, vêtu d'un béret vert kaki, d'une veste kaki et d'un pantalon type treillis, le deuxième individu serait
Source officielle8ème chambre
DTA_2004285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003537_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1902170_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905129_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2106218_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de motif ; - les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa hiérarchie locale avait émis un avis favorable à sa demande, qu'une rupture conventionnelle serait bénéfique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103417_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104696_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nombreuses heures supplémentaires, notamment au cours de la période des élections municipales de 2020, elle ne le justifie pas par les pièces produites, qui concernent ses fonctions au sein de la commune de Besset
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400935_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2313748_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309516_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402470_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405375_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406752_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 22 sur 64