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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500407_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de la
ORTA_2300075_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206048_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 5 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306711_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005682_20230117
17 janvier 2023
B A conteste devant le tribunal le refus du maire de Château-Bernard de lui communiquer, pour les années 2017, 2018 et 2019, les délibérations du conseil municipal, le budget et les comptes de la commune
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
ORTA_2500216_20251016
Reconduite à la frontière
DTA_2602244_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les observations de Me Le Squer, représentant M.
4ème chambre
DTA_2304016_20240314
14 mars 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2304523_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
DTA_2401862_20250113
13 janvier 2025
9ème chambre
DTA_2215552_20251006
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2004513_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003029_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202313_20221018
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
DTA_2406070_20260116
16 janvier 2026
Bernard, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404203_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2408362_20260216
16 février 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A...
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