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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010067_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la SNCL Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérantes et de sa renonciation à toutes conclusions au titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003373_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104499_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Bozzi, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600244_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 et 20 février 2026, la fédération départementale des chasseurs de La Réunion, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505737_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 et 17 octobre 2025, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes, représentée par Me Bonzy, conclut à ce que l’intervention de l’association

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223532_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A G, représentée par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303351_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, - et les observations de Me Maral, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. H est entré irrégulièrement en France le 27 mars 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, de la SCP Fromont Briens, représentant la société Paredes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105082_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103706_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la communauté de communes de Pontivy Communauté.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400777_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503893_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, B C A, représenté par Me Aïza Bouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501001_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire d’Albitreccia a délivré au nom de l’Etat un permis de construire à la SAS Campa pour la construction d’un ensemble immobilier au lieu-dit Bonza

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520168_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

1ère Chambre

DTA_2301269_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511729_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500596_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du représentant du syndicat des copropriétaires de la résidence Karenga.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100553_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023 Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005748_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

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